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51-58
Considerant, Bürkli et la création d’un espace politique, 1846-1850
Article mis en ligne le 15 décembre 2008
dernière modification le 23 août 2017

par Stohler, Martin

Dans une démocratie moderne directe et participative, les citoyennes et les citoyens ne peuvent se réunir en ecclesia pour prendre des décisions politiques comme dans l’Athènes ou la Sparte antiques : ils sont trop nombreux et leur territoire trop étendu. Pour ne pas s’en tenir à une démocratie représentative il faut donc créer un espace politique avec des instruments qui permettent de participer aux décisions du gouvernement et du parlement. Victor Considerant et le fouriériste et socialiste suisse Karl Bürkli participent activement aux débats sur l’élaboration de ces instruments démocratiques. Cet article analyse leurs contributions.

Dans le contexte des bouleversements politiques qui transforment l’Europe à compter du milieu du XIXe siècle, Victor Considerant en France et Karl Bürkli en Suisse esquissent des solutions originales visant à donner à la démocratie des formes nouvelles. C’est sur cette question, elle-même directement liée à la création d’un espace politique, que porte cet article.

Chef de l’École sociétaire sous la monarchie de Juillet, Victor Considerant [1] fut un conférencier actif et le rédacteur de journaux se réclamant des idées de Charles Fourier, avant de devenir un homme politique influent dans les années quarante. Sa carrière politique s’arrêta brutalement le 13 juin 1849, avec l’échec de l’« insurrection pacifique [2] » provoquée par Louis-Napoléon et ses ministres, qui avaient ordonné une expédition contre la République de Rome. Recherché par les autorités, Considerant s’enfuit alors en Belgique, d’où il suivit les événements qui se déroulaient en France. Puis il s’engagea dans une autre entreprise, la réalisation d’un phalanstère au Texas. Au total cinq cents immigrants européens participèrent à cette expérience, mais les obstacles étaient trop grands, et les participants se dispersèrent. En 1869, Considerant rentra en Europe pour s’installer de nouveau en France. Il s’intéressait toujours aux développements sociaux et au progrès scientifique, mais il ne chercha pas à retrouver sa position de chef d’un mouvement fouriériste ou socialiste.

Moins connu que Considerant, Karl Bürkli - né en 1823, mort en 1901 - a néanmoins influencé la vie politique helvétique pendant plusieurs décennies [3]. Il fut probablement l’adhérent le plus actif et le plus important de l’École sociétaire en Suisse. Descendant d’une famille zurichoise riche et conservatrice de marchands de soieries, il apprit le métier de tanneur. Une fois son apprentissage achevé, il a fait entre 1843 et 1848 le tour d’Europe traditionnel des jeunes artisans, qui, pour lui, fut à plus d’un titre un voyage initiatique. Lors de son séjour à Paris (1845-1847), il se familiarisa avec les idées de l’École sociétaire et de Victor Considerant. Puis il visita plusieurs coopératives et associations en France et en Angleterre. De retour à Zurich, il s’engagea en politique. Il fit connaître à ses compatriotes les idées sociétaires, notamment celles de Cieszkowski, Coignet et Vidal portant sur la réforme bancaire, mais aussi celles qui étaient relatives à la législation directe par le peuple (Rittinghausen, Considerant). En 1851, Bürkli fut l’un des fondateurs du Konsum-Verein Zürich, une coopérative d’achat qui connut une croissance rapide, ce qui envenima le conflit entre ceux qui, comme lui, pensaient que la coopérative était un moyen permettant de transformer le monde social, et ceux qui voulaient seulement faire des profits. Lorsque Considerant lança son projet d’expérience phalanstérienne au Texas, Bürkli contribua à la réalisation de l’entreprise. Son échec lui coûta une bonne partie de sa fortune. A son retour d’Amérique, il travailla quelque temps pour le Konsum-Verein, puis il géra un café et s’intéressa de nouveau à la politique. Lors de la « révolution démocratique » de Zurich (1868), il joua un rôle important. Il fut le fondateur et l’animateur de la section zurichoise de l’Association internationale des travailleurs, et il participa aux différentes tentatives de formation d’un parti socialiste en Suisse. Pendant toute sa vie politique, Bürkli resta partisan de la législation directe par le peuple et des élections « véridiques » (c’est-à-dire proportionnelles).

La notion d’« espace politique »

Reste à préciser ce que Considerant et Bürkli entendent par « espace politique ». Tout d’abord, si l’on analyse une société moderne, on peut identifier différents espaces (ou sphères), notamment un espace économique et un espace politique. La notion d’« espace économique » renvoie selon moi à la sphère de la société - ou, en d’autres termes, à l’ensemble des institutions - dans laquelle s’accomplissent la production et l’échange des marchandises. La sphère politique est celle dans laquelle on fait de la politique. Comme les autres, cette sphère peut prendre des formes différentes. Celle dont je m’occuperai ici est celle qui permet aux citoyennes et aux citoyens la participation la plus large.

Il est sans doute utile de réfléchir sur la nature de la relation entre espace économique et espace politique. Dans la préface à sa Critique de l’économie politique (1859), Karl Marx a écrit que « l’ensemble de ces rapports de production constitue la structure économique de la société, la base concrète sur laquelle s’élève une superstructure juridique et politique et à laquelle correspondent des formes de conscience sociales déterminées. » Et il note quelques lignes plus loin que « le changement dans la base économique bouleverse plus ou moins rapidement toute l’énorme superstructure [4] ». Ces mots peuvent évoquer l’image d’une voie à sens unique, et c’est bien ainsi que beaucoup de marxistes ont vu la relation entre espace économique et espace politique. En conséquence ils ont donné davantage de poids à l’analyse économique et ont sous-estimé l’importance de la réflexion sur les questions que pose la sphère politique. Je préfère pour ma part une vue un peu plus dialectique et plus flexible de la relation entre ces deux sphères : des changements dans la sphère économique peuvent provoquer des changements dans la sphère politique. Mais des changements dans la sphère politique peuvent également amener des changements dans la sphère économique.

Rappelons ici que le mot « politique » est d’origine grecque. Cela n’est pas une grande surprise, puisque nous devons à l’expérience des Grecs de l’Antiquité non seulement beaucoup de termes relevant du vocabulaire politique, mais aussi de nombreuses réflexions sur la politique. Dans notre contexte, quatre éléments de l’expérience grecque me semblent importants. Premièrement : la découverte de la sphère politique dans plusieurs cités grecques - les poleis - au VIe siècle avant Jésus-Christ. Cette découverte a tenu à la faculté des participants aux luttes pour le pouvoir dans des cités d’isoler dans un ordre sacré certains éléments qu’ils ont mis à la disposition des citoyens ; elle a été l’aboutissement d’un processus qui a duré plusieurs décennies. Deuxièmement : l’espace politique est le fait des hommes, et ils peuvent donc le modifier. Troisièmement : il existe une relation entre les différentes formes de constitution et certaines classes sociales. Pour Aristote, la démocratie est l’État des pauvres, l’oligarchie celui des riches [5]. Quatrièmement : la décision de donner à tous les citoyens - les métèques, les femmes et les esclaves n’ont pas le statut de citoyens - les mêmes droits politiques, décision qui souligne que l’on a jugé important que tous les citoyens participent au processus politique et aux choix qui concernent la cité et le bien public. Un aspect très important de la démocratie grecque est d’ailleurs que l’on n’a pas seulement créé des institutions permettant la participation des citoyens, mais que l’on a cherché et trouvé des instruments et des processus permettant à la démocratie de fonctionner. Le caractère central de ce dernier point est reconnu par Hérodote :

Le gouvernement du peuple, tout d’abord, porte le plus beau de tous les noms, celui d’isonomie. Puis, il ne s’y fait rien de ce que fait le monarque : on y obtient les magistratures par le sort, on y rend compte de l’autorité qu’on exerce, toutes les délibérations y sont soumises au public [6].

Considerant, « l’élection véridique » et « le gouvernement du peuple par lui-même »

Victor Considerant n’a pas toujours été partisan de la république et de la démocratie. Durant ses premières années d’activité, il accordait très nettement la priorité à la réforme sociale. Ainsi notait-il en 1836 : « Ceux qui poursuivent le bonheur social par la route de la politique et des transformations constitutionnelles poursuivent une chimère et rêvent une utopie. » Et encore en 1840 : « On fera beaucoup plus pour le bonheur des classes inférieures, pour leur émancipation réelle, et pour le progrès véritable, en assurant à ces classes un travail bien rétribué, qu’en leur conquérant des droits politiques et une souveraineté dérisoire... Nous disons au peuple que le plus important de ses droits est le Droit au travail [7]. »

Au cours des années 1840, Considerant commença à douter qu’une réforme sociale serait possible dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Ainsi, en octobre 1846, la Démocratie pacifique, le journal des fouriéristes, apporta son soutien à ceux qui se prononçaient pour une réforme électorale [8]. Au même moment, Victor Considerant, qui, « au cours d’une tournée de conférences en Suisse romande » arriva « à Genève au lendemain de la révolution radicale d’octobre 1846 » [9], rédigea sa brochure De la sincérité du gouvernement représentatif ou exposition de l’élection véridique, qu’il adressa le 26 octobre 1846 aux membres de la Constituante genevoise. Dans ce texte, il entendait exposer « un mode rationnel, loyal et vrai, qui produirait une représentation mathématiquement fidèle de l’opinion publique [10] ». Le procédé électoral proposé « consistait à briser la glèbe à laquelle est enchaîné l’électeur, c’est-à-dire à laisser le corps électoral former lui-même librement ses collèges [11]. [...] Il se formera naturellement, d’après ce principe, autant de collèges ou de sections qu’il y aura d’opinions ou de nuances d’opinions distinctes dans le corps électoral. Le nombre des électeurs inscrits dans chaque collège d’opinion, donnera la mesure exacte de la valeur numérique de chaque opinion dans le corps électoral ; et chaque collège aura droit à un nombre de représentants proportionnel au nombre des électeurs qui se seront librement et spontanément réunis pour le former [12]. » Puis ces collèges éliraient leurs députés. La formation des collèges et les élections pourraient avoir lieu régulièrement tous les ans [13].

La proposition faite par Considerant dans ce texte me semble remarquable, car l’on a souvent considéré l’existence de plusieurs opinions différentes dans une cité comme quelque chose de nuisible et l’on a cherché des moyens de les étouffer ou de les rendre invisibles pour le public. A l’inverse, Considerant veut que ceux qui adhèrent à des opinions différentes puissent se trouver et exprimer leur volonté. Un autre point est digne d’intérêt dans la proposition de Considerant : le « gouvernement représentatif » esquissé par lui est très flexible, de telle sorte qu’il puisse s’adapter aux changements de l’opinion publique. « Toutes les fois qu’une grande question surgit, s’il fallait la résoudre immédiatement [...] le Grand Conseil pourrait, sur la proposition d’un tiers de ses membres, se dissoudre et consulter par une nouvelle élection l’opinion publique [14]. »

L’autre texte de Considerant que l’on se doit prendre en considération quand on réfléchit sur la création d’un espace politique est paru en 1850 dans la Démocratie pacifique (puis sous forme de brochure) avec pour titre La solution ou le gouvernement direct du peuple [15]. Cette parution intervint dans un contexte d’une discussion générale, qui vit les principaux théoriciens républicains alors exilés s’interroger sur le devenir politique de la République en France [16]. L’idée centrale du texte de Considerant est celle-ci : « Pour que la nation soit gouvernée par elle-même, il faut que ce soit elle-même qui se gouverne [17]. » Le peuple se gouverne lui-même en exerçant formellement sa souveraineté et en se donnant ses lois de façon suivante : le « vote universel fixe le principe » d’une loi. Puis une commission d’hommes spéciaux rédige le texte conformément aux principes votés [18]. Si la nation fait toutes ses lois selon ce mécanisme, la législation prend peut-être trop de temps. Alors, « pour faciliter son travail », le Peuple peut établir « une assemblée centrale [...] ou tout autre organe, mais avec cette clause que la sanction du Peuple demeure toujours la condition sine qua non de la légalité, l’autorité qui fait seule la loi » [19].

Il n’est pas nécessaire que sur chacune des décisions de cette commission, la volonté du Peuple universel se manifeste par un vote direct. « Si, écrit Considerant, dans un délai fixé par le Peuple lui-même la proposition de la commission ne rencontre pas d’opposition, ou si cette opposition n’est soutenue que par un nombre de voix inférieur au chiffre nécessaire pour la prise en considération c’est un signe certain, tout aussi certain qu’un vote que la volonté nationale accepte la proposition [20]. » Si le Peuple établit une telle commission, il ne s’agit pas d’une délégation : « dans ce système, souligne Considerant, cela est visible comme la lumière, la gérance nationale, quelle qu’elle soit, exerce une fonction, nullement un pouvoir. Le Pouvoir, c’est toujours la Nation tout entière [21] ». Il reste à signaler un dernier point : pour Considerant, non seulement le gouvernement direct du peuple « résout définitivement le problème politique », mais il « met [aussi] à l’instant le problème social en bonne voie de solution prochaine » [22].

Karl Bürkli, socialiste et partisan de la législation directe

Karl Bürkli connaissait très bien ces deux textes de Considerant et il a essayé d’adopter leurs idées centrales aux conditions de son pays. Naturellement, les textes de Considerant ne furent pas la seule source d’inspiration de Bürkli. Il a pris connaissance des idées du démocrate et socialiste allemand Moritz Rittinghausen, que la Démocratie pacifique avait présentées aux lecteurs [23]. En outre, le XIXe siècle fut en Suisse une période de réformes constitutionnelles à l’échelle des différents cantons, mais aussi à l’échelle de l’État fédéral. En 1851, à l’occasion de sa candidature pour le conseil cantonal de Zurich, Bürkli exposa ses idées sur le développement de la politique et de l’économie dans le journal Freie Stimmen (Des Voix libres). Il était convaincu que seule une société encore imparfaite avait besoin d’un appareil d’État. Il comparait l’État à un remède nécessaire quand l’on est malade. La forme la plus « molle » de l’État était pour lui la démocratie « pure », l’État fondé sur la législation directe par le Peuple. Un jour - quand la société serait assez parfaite ou « naturelle » - même cette forme de l’État deviendrait obsolète, et ce serait la société elle-même qui remplirait ses fonctions. Mais pour l’heure Bürkli proposait seulement l’introduction de certains éléments de législation directe dans la constitution zurichoise, notamment une institution qu’il appelait le « veto » : le droit des citoyens de demander un vote populaire sur une loi ou une décision du conseil. De même, il proposait que l’on donne au Peuple le droit de révoquer ses représentants.

En 1868, le canton de Zurich connut un grand bouleversement politique. Après une mobilisation impressionnante du peuple, une Constituante cantonale fut élue. Dans la constitution que ce conseil élabora, on trouve plusieurs éléments inspirés par Biirkli et ses amis. L’idée centrale de cette constitution est formulée dans son premier paragraphe : « Le pouvoir politique [ou : la souveraineté] est fondé sur la totalité du Peuple. Ce pouvoir est exercé directement par les citoyens et indirectement par les magistrats » (« Die Staatsgewalt beruht auf der Gesammtheit des Volkes. Sie wird unmittelbar durch die Aktivbürger und mittelbar durch die Behörden und Beamten ausgeübt ») [24]. Comme moyens pour exercer leur souveraineté, les citoyens disposent de deux formes différentes d’initiative populaire. A travers elles, ils peuvent proposer la création des lois. Ils exercent en outre la souveraineté par ce que l’on appelle en Suisse le référendum obligatoire : toutes les décisions du conseil cantonal et du gouvernement doivent être approuvées par le Peuple dans un vote populaire.

Pour Bürkli - comme pour Considerant en 1850 -, la législation directe était le levier par lequel les travailleurs pourraient résoudre le problème social. Or, il a par deux fois essayé de convaincre l’organisation internationale des travailleurs d’adopter la stratégie de la législation directe : la première fois en 1869, à l’occasion du congrès de Bâle de l’Association Internationale des Travailleurs, et la seconde fois en 1893, à l’occasion du Congrès international ouvrier socialiste tenu à Zurich. A Bâle, les délégués ne discutèrent ses propositions qu’à l’occasion de la discussion de l’ordre de jour. Les anarchistes étaient contre la stratégie proposée par Bürkli, tandis que les socialistes allemands étaient favorables à sa démarche [25]. À Zurich, la situation fut quelque peu similaire. Le congrès intégra les propositions de Bürkli dans la résolution sur la tactique politique des socialistes, mais sans réelle discussion. Car la question centrale était alors : les socialistes doivent- ils, oui ou non, participer aux luttes politiques ? Pendant cette discussion, il ne fut guère question d’approfondir la différence entre une stratégie donnant la priorité au parlement et une autre prônant la législation directe [26].

Il reste à signaler deux points et à poser une question. Comme Considerant, Bürkli était favorable au suffrage des femmes, et comme Considerant il se déclara partisan d’une représentation fidèle de l’opinion publique. Mais pour finir, l’on peut se demander si Considerant et Bürkli se sont consciemment efforcés de créer un espace politique, et s’ils ont effectivement vu la nécessité d’élaborer la théorie de l’espace politique. Je n’ai pas de réponse à cette question. Il est toutefois incontestable que Considerant et Bürkli ont cherché à faire en sorte que le Peuple puisse se gouverner par lui-même, et que tous les deux ont fourni des éléments importants pour la création d’un espace politique démocratique [27].