Adoptés par l’Assemblée Générale du 12 décembre 2002

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour nom : Association d’Etudes fouriéristes.

Article 2

Cette association a pour but de favoriser par différents moyens et actions, dont une revue, la connaissance de la pensée et des œuvres de Charles Fourier et des fouriéristes.

Article 3

Le siège social est fixé à Besançon, l’adresse exacte sera arrêtée par décision du Bureau. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’Association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres de droit
c) membres actifs ou adhérents

Article 5

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration qui est chargé du règlement intérieur, et le propose à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 6

La qualité de membre se perd par
a) démission
b) non paiement de la cotisation

Article 7

Les ressources de l’association comprennent
a) le montant des cotisations
b) toutes recettes provenant de la vente de ses publications et activités diverses
c) les subventions
d) les dons

Article 8

Les biens de l’association, dons ou acquisitions sont inaliénables, ils feront l’objet d’un inventaire. En cas de dissolution de l’association, ils peuvent — sur décision du Conseil d’administration — être dévolus à une autre association pratiquant des buts similaires, à une collectivité locale ou à toute autre personne morale choisie par le Conseil d’administration.

Article 9

Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour trois années par l’Assemblée générale. Ses membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou encore à la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Tout membre du Conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10

Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de 6 personnes :
a) un président et un vice-président
b) un trésorier et un trésorier adjoint
c) un secrétaire et un secrétaire adjoint
En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 11

Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours. L’Assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est fixé par le Bureau, il est indiqué sur la convocation. Le président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée générale. Il donne lecture du rapport moral. Le trésorier donne lecture du rapport financier. Ces rapports doivent être approuvés par l’Assemblée générale. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement du tiers sortant des membres du Conseil d’administration. L’Assemblée générale peut désigner un président d’honneur.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts qui ont trait au fonctionnement interne de l’association, entre autres :
a) le montant de la cotisation
b) l’adresse du siège social
c) le quorum concernant les décisions prises en Assemblée générale, en Conseil d’administration, en Bureau.

Article 14

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.